Carta Mercatoria
Des règles auxquelles les capitaux peuvent se fier. Une croissance qui reste aux États.
Mercatoria conseille les gouvernements, les opérateurs de zones et les fondateurs sur la gouvernance qui rend les nouvelles zones économiques investissables. Les zones qui satisfont à la norme sont mises en relation avec un réseau de partenaires financiers.
Les souverains ont toujours prospéré en offrant des règles auxquelles les capitaux peuvent se fier.
En latin et dans les langues qui en sont issues, carta désignait à la fois la carte qui guidait le navire et la charte qui protégeait le marchand. Le commerce a toujours eu besoin des deux.
v. 1330Les grandes foires
Une justice au rythme du commerce
Aux foires de l’Europe médiévale, des marchands venus d’une douzaine de royaumes commerçaient côte à côte. Aucun ne se fiait aux tribunaux des autres : ils se donnèrent donc leur propre droit. En Angleterre, les tribunaux de ce droit s’appelaient piepowder, du français pieds poudrés, les pieds poussiéreux : une affaire y était entendue et jugée avant que le marchand ne quitte la ville.
1303Un roi adopte le droit des marchands
La Carta Mercatoria
Édouard Ier d’Angleterre accorda aux marchands étrangers un sauf-conduit, une justice prompte selon le droit des marchands et des jurys composés pour moitié de leurs compatriotes. En échange, ils acquittèrent de nouveaux droits de douane. La sécurité juridique pour les marchands, des recettes pour la Couronne.
Carta Mercatoria
I.Les marchands étrangers peuvent venir dans le royaume, y séjourner et y commercer en sûreté, avec leurs marchandises.
II.Leurs litiges sont entendus promptement, de jour en jour, selon le droit des marchands.
III.Lorsqu’un marchand est partie à l’affaire, la moitié du jury peut être étrangère.
IV.Pour ces libertés, les marchands acquittent un nouveau droit sur leur commerce.
Texte paraphrasé. Charte accordée le 1er février 1303.
1532Le marchand à l’étranger
Un comptoir autonome dans une capitale étrangère
Les marchands de la Hanse tenaient leur propre comptoir à Londres, le Steelyard, en vertu de privilèges accordés par les rois d’Angleterre. Holbein peignit l’un d’eux à sa table, parmi ses lettres, ses balances et ses sceaux.
1756à 1788, à la Cour du banc du roi
De la coutume à la common law
Juge en chef, lord Mansfield fit entrer le droit des marchands dans la common law anglaise. Le droit commercial qu’il a bâti est encore enseigné et appliqué partout où s’étend la common law.
1958La Convention de New York
Une même règle, presque partout
La Convention pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères oblige les États parties à exécuter les sentences arbitrales rendues à l’étranger. Elle commença avec une poignée d’États. Aujourd’hui, 172 États y sont parties, et tout grand investissement transfrontalier repose sur cet héritage.
Source : CNUDCI, état de la Convention. Les années indiquées sont celles de la ratification, de l’adhésion ou de la succession.
Offrir des règles auxquelles les capitaux peuvent se fier n’est pas une perte de souveraineté. C’en est l’un des usages les plus anciens et les plus rentables.
Quatre éléments déterminent si une zone attire des capitaux qui restent.
La croissance, sans renoncer à la raison d’être de l’État.
Pour un gouvernement hôte, la question est de savoir ce qu’il cède et ce qu’il conserve. Présentée comme un compte, la réponse est claire.
Des pouvoirs réglementaires définis
Dans des domaines désignés, délégués par la loi nationale et contrôlables au regard de celle-ci.
Du foncier, à des conditions convenues
Loué ou attribué en vue de son aménagement, la plus-value étant partagée avec l’État hôte.
Des engagements de stabilité
Des conditions sur lesquelles les investisseurs peuvent compter pendant toute la durée de leur investissement.
La souveraineté
La zone existe par la loi nationale et avec le consentement de la nation.
Les recettes
Valeur foncière, redevances et activité économique nouvelle, selon des conditions fixées à l’avance.
L’emploi
Industrie et services implantés dans le pays, qui emploient sa population.
Des institutions renforcées
Tribunaux, registres et régulateurs portés au niveau qu’exigent les investisseurs, avec des pratiques qui essaiment.
Cinq routes vers un même port.
Chaque parcours de conseil s’adresse à un acteur différent d’un même travail : créer des lieux où capitaux, personnes et entreprises peuvent se fier aux règles.
- Zones existantesTrouvez une voie pour mettre votre gouvernance à niveau, et vous devenez investissable aux yeux de notre réseau.
- FondateursPour ceux qui bâtissent des villes nouvelles, et les économies qui doivent les faire vivre.
- GouvernementsDes régimes de zones qui attirent les capitaux de long terme, la souveraineté restant là où elle doit être.
- Capitaux souverains et institutionnelsL’accès à des zones qui satisfont à une norme de gouvernance, auditées avant de vous être présentées.
- Résidence et citoyennetéStratégie de seconde résidence et de citoyenneté pour les familles, à commencer par la nouvelle voie argentine.
Une même norme, portée dans chaque région par sa propre plateforme.
Chaque plateforme est conduite dans sa région par un partenaire opérationnel local et tenue à la même norme. Survolez un repère pour voir où chacune intervient.
Nous demandons aux zones de tenir un registre public de leurs règles. Nous tenons le nôtre.
Les marchands de Lübeck scellaient leurs chartes dans la cire. Mercatoria scelle chaque décision d’une empreinte cryptographique, attestée sur une blockchain publique. Changez un seul caractère d’une résolution, et le sceau ne correspond plus.
SHA-256, calculé dans votre navigateur. Comment nous sommes gouvernés
Apportez-nous la zone, la charte ou la question.
Chaque mission commence par un échange confidentiel et un périmètre fixé par écrit.
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