Législation-cadre
Rédaction et revue de la loi ou du décret qui crée les zones, définit leurs pouvoirs et protège leur stabilité.
Gouvernements
Offrez des règles auxquelles les capitaux peuvent se fier. Préservez la raison d’être de l’État.
Pour les ministères, les provinces et les agences d’investissement qui conçoivent des zones capables d’attirer l’investissement de long terme dans le cadre du droit national.
IUn précédent
Sienne a peint sur les murs de sa salle du conseil ce que produit le bon gouvernement.
En 1338, les Neuf qui gouvernaient Sienne chargèrent Ambrogio Lorenzetti de peindre la salle où ils se réunissaient. Sur un mur, il représenta les effets du bon gouvernement : boutiques ouvertes, bâtisseurs à l’ouvrage, marchands sur des routes sûres et danses dans la rue. Sur un autre, la ruine qu’apporte le mauvais gouvernement.
Les places financières modernes bâties sur le même principe, avec leurs propres tribunaux de commerce ou un corpus reconnu de droit commercial, ont attiré entreprises et capitaux vers leurs pays hôtes. Les choix de conception qui sous-tendent ces résultats peuvent être étudiés, adaptés et appliqués.
Un gouvernement qui délègue à une zone un pouvoir réglementaire défini ne renonce pas à sa souveraineté. Il l’exerce.
IICe que nous faisons
Un conseil sur toute la durée de vie d’un programme de zones.
Conception réglementaire
Les domaines qu’une zone peut réglementer, ceux qui restent nationaux, et le contrôle qui s’exerce entre les deux.
Règlement des différends
Tribunaux de commerce, cadres d’arbitrage et exécution des sentences, conformes à la Convention de New York.
Sélection des opérateurs
Critères, procédure et contrats pour choisir et superviser les opérateurs de zones.
Conditions offertes aux investisseurs
Engagements de stabilité et incitations crédibles pour les investisseurs et soutenables pour les finances publiques.
Revue de programme
Évaluation des zones existantes et plan séquencé pour les porter au niveau qu’exigent les investisseurs.
IIIDélégation
Déléguer, pas abdiquer.
Toute règle édictée par une zone s’inscrit dans une règle que l’État a d’abord posée. Sélectionnez un niveau pour voir qui le détient.
Un modèle général. Les dispositions constitutionnelles diffèrent d’un pays à l’autre, et chaque mission part du droit propre au pays hôte.
IVContact
Confidentiel par principe.
Les missions auprès des gouvernements commencent par un entretien privé. Rien n’est publié sans votre accord.
Mercatoria DAO LLC, Wyoming