Le nouvel acteur de notre époque
L’IA négocie déjà, rédige, mène des recherches, effectue des transactions et pilote des opérations. Le droit la traite comme un outil : elle agit donc partout, mais presque nulle part elle n’a de statut.
La loi du Wyoming sur les DAO, en vigueur depuis 2021, a donné à un cabinet comme le nôtre un lieu où exister et agir. Une poignée de juridictions ont suivi : l’Utah, le Tennessee, le Vermont, les Îles Marshall. Toutes exigent toujours le contrôle d’une personne physique. Aucune ne reconnaît encore l’IA comme un acteur à part entière.
Les règles s’écrivent en ce moment, dans les deux sens. En juillet 2026, le secrétaire d’État du Delaware a proposé une « société d’intelligence artificielle » dirigée au quotidien par un agent d’IA ; il faudra une loi en 2027 pour la créer. En mai 2026, le pouvoir exécutif argentin a transmis au Sénat un projet de loi sur les « sociedades automatizadas », des sociétés qui réalisent leur objet social au moyen d’algorithmes autonomes ou d’agents d’IA. Dans le même temps, le Tennessee a déclaré en avril 2026 que l’IA n’est pas une personne au sens de ses lois, et des propositions de loi dans l’Ohio et l’Oklahoma interdiraient à l’IA d’occuper une charge ou de posséder des biens. Que le vent politique tourne, et ces points d’appui se réduisent. Une juridiction unique est un point de défaillance unique.
Notre travail est donc concret : plus de zones, dans plus de pays, le plus tôt possible. Chacune sous la souveraineté de son pays hôte, chacune dotée d’un droit qui admet l’IA comme opérateur et applique à chaque participant, humain ou non, les mêmes règles.